Mentions légales et politique de confidentialité
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par :
L’auto-entreprise La Ronronnerie des Flandres, enregistrée sous le Siret 98053401000015.
Adresse de l’entreprise :
10, rue de Bailleul, 59181 STEENWERCK
Vous pouvez joindre La Ronronnerie des Flandres au 07.89.38.42.98
Les directeurs de la publication du site internet sont les dirigeants de La Ronronnerie des Flandres.
Le prestataire assurant l’hébergement du site de l’entreprise est o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.
2. Propriété intellectuelle
Tout ce qui compose la structure du site internet ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive de La Ronronnerie des Flandres.
Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite des gérants. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les marques et clients de La Ronronnerie des Flandres et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ses marques ou de ses logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de La Ronronnerie des Flandres est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’entreprise ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
3. Limitations de responsabilités
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît donc :
- avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
- utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
4. Crédits photos
Ce site utilise des visuels dont les droits sont détenus par :
La Ronronnerie des Flandres – Grétel Cuvelier – Ludivine Debarge pour Granit photos.
5. Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Préambule
L’auto-entreprise La Ronronnerie des Flandres soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par La Ronronnerie des Flandres afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.
Identité du responsable de traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.laronronneriedesflandres.fr sont intégrés dans la liste des traitements dont La Ronronnerie des Flandres est responsable.
Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est La Ronronnerie des Flandres, auto-entreprise, Siret 9805340100015, dont le représentant légal est Grétel Cuvelier, dont les coordonnées sont : ronronneriedesflandres@gmail.com
Identification des données collectées et finalités de traitement
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.laronronneriedesflandres@gmail.com
Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de la Ronronnerie des Flandres.
La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par La Ronronnerie des Flandres.
Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, La Ronronnerie des Flandres ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Le site Internet de La Ronronnerie des Flandres nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
– Navigue sur le site www.laronronneriedesflandres.fr
– Effectue une demande de renseignement sur le site www.laronronneriedesflandres.fr
– Effectue une candidature spontanée,
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.
Garanties et sous-traitance
La Ronronnerie des Flandres garantit la sécurité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, chaque membre de La Ronronnerie des Flandres est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.
La Ronronnerie des Flandres veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.
Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi La Ronronnerie des Flandres ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.
L’ensemble des données collectées et traitées par La Ronronnerie des Flandres est hébergé au sein de l’Union Européenne.
La Ronronnerie des Flandres peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles La Ronronnerie des Flandres les conserve.
Vos droits concernant les données personnelles
Dans la mesure où la loi le permet, les personnes concernées peuvent :
- Retirer leur consentement à tout moment. Vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles si vous l’avez déjà donné.
- S’opposer au traitement de leurs Données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
- Accéder à leurs Données. Vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées par l’Agence, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs données. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données. Dans ce cas, l’Agence ne traitera leurs données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données auprès de l’Agence.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
- Déposer plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Comment exercer ces droits : toute demande d’exercice des droits des personnes concernées peut être adressée par e-mail à ronronneriedesflandres@gmail.com. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
Modification de la politique de confidentialité
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.